Aides et financement
21 novembre 2024
Avec plus de 121 686 installations photovoltaïques fin 2023, la Nouvelle Aquitaine est la troisième région de France en matière d’énergie solaire, selon le Baromètre 2023 des Énergies Renouvelables d’Observ’ER. Il faut dire que l’ensoleillement y est abondant. Les ménages sont donc de plus en plus nombreux à souhaiter s’équiper de panneaux solaires. Mais, le passage à l’autoconsommation représente un investissement. Heureusement, il existe diverses aides au photovoltaïque. Moon, fournisseur de solutions solaires optimisées en Gironde, vous propose un panorama des subventions disponibles à l’échelle nationale et régionale.
La prime à l’autoconsommation est une aide au photovoltaïque destinée à l’ensemble des consommateurs qui souhaitent installer des panneaux solaires en toiture. Elle est réservée aux opérations d’autoconsommation avec vente du surplus dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc. Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) QualiPV, comme Moon.
Proposée par EDF OA, en dessous de 9 kWc, elle fait l’objet d’un versement unique, un an après la mise en service. Au-delà, elle est versée en 5 ans. Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation et de la date de mise en service. Il est révisé tous les trois mois par les autorités publiques.
Instauré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, le tarif d’achat photovoltaïque offre la possibilité aux particuliers de vendre l’électricité qu’ils produisent à un opérateur agréé par l’Etat, souvent EDF OA. Les accords de vente se concluent sous la forme d’une obligation d’achat (OA Solaire) lors du raccordement et sont valides pour une durée de 20 ans.
Le prix du kWh vendu en obligation d’achat est révisé tous les trois mois par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), en même temps que la prime à l’autoconsommation. Ce tarif s’applique aux installations nouvellement mises en services. Pour en bénéficier, il faut faire appel à un installateur RGE QualiPV’.
Bon à savoir : Lorsque vous signez votre offre, Moon vous fournit une estimation de la prime basée sur le dernier montant annoncé par les autorités publiques. Le montant final que vous obtiendrez peut varier de cette estimation, car il sera aligné sur le barème applicable au moment où votre demande de raccordement à Enedis sera traitée.
Pour les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kVA, les consommateurs bénéficient d’un taux de TVA à 10% au lieu de 20%. Ce taux s’applique directement sur la facture.
Aides à la rénovation, MaPrimeRénov’ et la Prime Énergie, issue des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ne peuvent pas servir pour financer des panneaux solaires photovoltaïques. En revanche, elles peuvent servir à financer des panneaux solaires thermiques pour produire du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire.
Certaines collectivités locales proposent également des subventions pour les panneaux solaires. C’est notamment le cas de Bordeaux métropole et de certaines mairies en Gironde, territoire où Moon peut vous accompagner.
Attention, depuis la parution de l’arrêté du 6 octobre 2021, il n’est plus permis de cumuler les programmes d’aides nationaux avec les aides locales au photovoltaïque.
Lancée par Bordeaux Métropole, le programme MaRénov’ Bordeaux permet de bénéficier d’une aide à l’installation de panneaux solaires allant jusqu’à 1000 €. Elle peut être complétée par une aide au renforcement de l’isolation de la toiture, préalable aux travaux, qui va jusqu’à 500 €.
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
Pour ses habitants, la Cali (Communauté d’agglomération du Libournais) propose une subvention pouvant atteindre 2 000 € pour les installations photovoltaïques en autoconsommation. Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :
Bon à savoir : Aides locales ou aides nationales, vers quelles subventions se tourner pour son projet photovoltaïque ? Cela dépend ! Pour savoir quels sont les financements les plus intéressants pour vous, pensez à vous faire aider par Moon. Nous vous accompagnons de A à Z de l’étude de faisabilité à la mise en service de votre installation. Notre engagement ? Convertir votre toiture en une source d’énergie locale, durable et rentable.
Face à l’engouement des ménages pour le photovoltaïque, le marché a malheureusement attiré des structures frauduleuses. Nombreuses sont aujourd’hui les tentatives d’arnaques aux panneaux solaires. C’est pourquoi, il convient de faire très attention au choix de son prestataire. Voici les escroqueries les plus fréquentes.
En matière de photovoltaïque, le démarchage téléphonique est réglementé par la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020, qui vise à encadrer cette pratique et à combattre les appels frauduleux. Or, certaines entreprises peuvent enfreindre cette réglementation en cherchant à attirer des clients par téléphone. Si vous recevez un appel non sollicité vous proposant une installation solaire, il est conseillé de raccrocher.
Certains escrocs se font passer pour des agents des collectivités locales et vous expliquent que l’installation de panneaux solaires est une obligation légale. Il n’en est rien. Aujourd’hui, la mise en place d’une installation photovoltaïque se fait uniquement sur base volontaire. Il n’y aucune loi qui vous l’impose.
Certains démarcheurs vous proposent des offres de panneaux solaires à 1 € ou gratuits ou à des prix dérisoires, prétextant qu’il s’agit d’une aide au photovoltaïque. Il n’existe pas de telle aide en France. Des prix trop bas peuvent cacher un crédit à la consommation déguisé et souvent du matériel de mauvaise qualité. Ne signez rien.
D’autres démarcheurs au contraire vous proposent une installation surdimensionnée à des prix élevés en vous promettant une autonomie totale. En pratique, cela n’est pas possible à atteindre à moins d’installer des batteries. Et, bien souvent, cela reste moins rentable que l’autoconsommation avec revente du surplus.
Là encore, préférez ne rien signer et faites faire un bilan solaire chez vous par une entreprise de confiance, comme Moon.
Nous mandatons un technicien pour estimer le potentiel de votre toiture et évaluer la rentabilité de votre projet dans le temps. Pour vous assurer un retour sur investissement substantiel, nous effectuons des simulations détaillées de la production solaire que vous pouvez espérer de votre installation et vous présentons l’ensemble des aides au photovoltaïque auxquelles vous avez le droit. Afin de vous aider à faire le maximum d’économies, nos installations peuvent être accompagnées d’une solution domotique pour optimiser davantage votre consommation, lorsque vos panneaux produisent de l’électricité.
